J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01056

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Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0320529A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 2003, M. Brosseau (Charles-Henri), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York pour une durée de deux ans à compter du 26 septembre 2003, au titre de la mobilité.